Glossaire 3

Décrit les principaux concepts de cette séquence



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E

Effet de commerce

Un effet de commerce est une reconnaissance de dettes matérialisée par un titre représentant une créance commerciale à court, moyen ou long terme.

Deux catégories d'effets de commerce cohabitent avec la lettre de change et le billet à ordre.

Un effet de commerce est transmissible par un simple endossement. Il est recouvré à l'échéance par une banque pour son propre compte (si son client lui a escompté l'effet) ou pour le compte de son client (si le client a conservé la propriété de l'effet).